{"id":939,"date":"2018-09-24T16:15:35","date_gmt":"2018-09-24T15:15:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.caps-entreprise.com\/?p=939"},"modified":"2018-09-24T18:49:59","modified_gmt":"2018-09-24T17:49:59","slug":"responsabilite-civile-votre-travail-est-il-concerne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/2018\/09\/24\/responsabilite-civile-votre-travail-est-il-concerne\/","title":{"rendered":"Responsabilit\u00e9 civile : votre travail est-il concern\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Tout chef d’entreprise sait que diriger, c’est pr\u00e9voir. De ce fait, anticiper les pires des situations pour ne jamais \u00eatre pris au d\u00e9pourvu peut s’av\u00e9rer utile. C’est la raison pour laquelle l’assurance responsabilit\u00e9 civile existe. Voyons de pr\u00e8s de quoi s’agit-il \u00e0 travers les prochains paragraphes.<\/p>\n

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Qu’est-ce que l’assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle (RC Pro) ?<\/h2>\n

\"\"Que vous soyez commer\u00e7ant, artisan ou prestataire de services, l’assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle vous concerne. Il s’agit d’une couverture qui prot\u00e8ge votre soci\u00e9t\u00e9 en cas de pr\u00e9judices caus\u00e9s \u00e0 une tierce personne. En d’autres termes, si vous souscrivez \u00e0 ce contrat d’assurance, alors les dommages que vous occasionnez \u00e0 autrui dans le cadre de votre activit\u00e9 professionnelle sont couverts. Les pr\u00e9judices sont assez larges. Ils peuvent \u00eatre un accident<\/a>, un d\u00e9faut technique, une n\u00e9gligence, voire une perte financi\u00e8re ou une faute professionnelle. Les actes causant les dommages pourront \u00eatre les v\u00f4tres ou ceux de vos employ\u00e9s. Les animaux, tels que les chiens de garde entrent \u00e9galement dans le cadre de cette assurance professionnelle.<\/p>\n

Quelles sont les garanties propos\u00e9es par l’assureur ?<\/h2>\n

\"\"L’assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle sur le site Assurancedesmetiers.com<\/a> couvre les risques li\u00e9s \u00e0 la profession elle-m\u00eame. Les garanties sont adapt\u00e9es au besoin des entreprises. A titre d’exemple, une PME de construction peut souscrire \u00e0 une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle afin de d\u00e9dommager les tiers qui se blessent autour d’un chantier. Ces personnes peuvent \u00eatre des partenaires techniques tels que les livreurs de mat\u00e9riaux. Elles pourront \u00e9galement \u00eatre de simples passants qui re\u00e7oivent des objets ou d\u00e9bris tomb\u00e9s accidentellement. Les accidents survenus suite \u00e0 un manque de qualification du personnel ne font pas partie des garanties. Les dommages caus\u00e9s par des actes prohib\u00e9s sont aussi exclus.<\/p>\n

Les diff\u00e9rentes couvertures possibles de l’assurance responsabilit\u00e9 civile des entreprises<\/h2>\n

\"\"La souscription \u00e0 une assurance responsabilit\u00e9 civile n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. Cela dit, certaines professions, jug\u00e9es \u00e0 risques, doivent disposer d’une bonne couverture. Puis, il existe un certain nombre d’extensions de cette assurance. Il sera par exemple possible d’assurer la responsabilit\u00e9 face \u00e0 une \u00e9ventuelle d\u00e9faillance d’un produit. Les soci\u00e9t\u00e9s pourront aussi souscrire \u00e0 une assurance couvrant exclusivement les chefs d’entreprise. Ces derniers seront prot\u00e9g\u00e9s si jamais les fournisseurs portent plainte pour d\u00e9faut de paiement. Il peut aussi s’agir d’une assurance responsabilit\u00e9 civile d’exploitation. Le sinistre survient alors pendant le processus de production. Cette assurance couvre autant les employ\u00e9s que les sous-traitants.<\/p>\n<\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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