{"id":808,"date":"2018-08-20T09:47:06","date_gmt":"2018-08-20T08:47:06","guid":{"rendered":"http:\/\/www.caps-entreprise.com\/?p=808"},"modified":"2018-08-20T09:47:06","modified_gmt":"2018-08-20T08:47:06","slug":"guide-pour-declarer-un-accident-de-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/2018\/08\/20\/guide-pour-declarer-un-accident-de-travail\/","title":{"rendered":"Guide pour d\u00e9clarer un accident de travail"},"content":{"rendered":"

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Il est toujours important de d\u00e9clarer un accident de travail pour prot\u00e9ger le salari\u00e9, mais \u00e9galement l’employeur. La d\u00e9claration doit \u00eatre faite par les deux parties et elles ont chacune leurs responsabilit\u00e9s et engagements \u00e0 tenir.<\/p>\n

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Comment reconna\u00eetre un accident de travail ?<\/h2>\n

\"\"Tout accident ayant lieu sur les lieux de travail n’est pas un accident de travail. Il faut que l’accident soit survenu brutalement \u00e0 l’occasion du travail et pendant le temps de travail. Le lieu de travail est assez large puisqu’il ne s’agit pas uniquement du bureau ou chantier de travail. Les accidents survenus dans l’enceinte de l’entreprise comme le parking ou la cantine, les accidents survenus sur le trajet menant au lieu de travail sont \u00e9galement concern\u00e9s. Aussi, il faut qu’il ait entra\u00een\u00e9 des blessures physiques ou morales. Le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie alors d’une pr\u00e9somption d’accident du travail. La d\u00e9claration de l’accident de travail permet \u00e0 l’employ\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de nombreux avantages comme la prise en charge des soins, le versement de salaire complet de la journ\u00e9e de l’accident, la reprise de son poste apr\u00e8s l’arr\u00eat, la r\u00e9adaptation du poste en cas de handicap, le versement d’une rente \u00e0 vie en cas d’incapacit\u00e9 permanente, le versement d’un capital en cas de d\u00e9c\u00e8s \u00e0 ses ayants droit.<\/p>\n

Comment d\u00e9clarer un accident de travail ?<\/h2>\n

\"\"Le salari\u00e9 doit avant tout informer son employeur sous 24 heures, par lettre recommand\u00e9e AR. Il faut d\u00e9tailler les faits en ayant recours \u00e0 des t\u00e9moins si c’est possible. Il faut \u00e9galement un certificat m\u00e9dical d\u00e9livr\u00e9 par un m\u00e9decin mettant au point l’\u00e9tat de la victime, la nature des l\u00e9sions et les sympt\u00f4mes constat\u00e9s ainsi que les s\u00e9quelles fonctionnelles. Le m\u00e9decin adresse directement ce certificat \u00e0 la caisse d’assurance maladie de la victime. La victime, elle, adresse le certificat \u00e0 son employeur. Ce dernier doit remettre une feuille d’accident \u00e0 la victime pour se faire soigner sans avance de frais. Il doit \u00e9galement d\u00e9clarer l’accident \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour permettre \u00e0 la victime de b\u00e9n\u00e9ficier d’une prise en charge. Il faut alors remplir trois formulaires : la d\u00e9claration d’accident de travail, la feuille d’accident et l’attestation de salaire.<\/p>\n<\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il est toujours important de d\u00e9clarer un accident de travail pour prot\u00e9ger le salari\u00e9, mais \u00e9galement l’employeur. La d\u00e9claration doit \u00eatre faite par les deux parties et elles ont chacune leurs responsabilit\u00e9s et engagements \u00e0 tenir.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":809,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/808"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=808"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/808\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":812,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/808\/revisions\/812"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/809"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=808"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=808"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=808"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}