{"id":613,"date":"2018-02-23T08:34:10","date_gmt":"2018-02-23T07:34:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.caps-entreprise.com\/?p=613"},"modified":"2018-02-23T08:34:10","modified_gmt":"2018-02-23T07:34:10","slug":"rgpd-que-faut-il-retenir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/2018\/02\/23\/rgpd-que-faut-il-retenir\/","title":{"rendered":"RGPD : que faut-il retenir ?"},"content":{"rendered":"

Si vous \u00eates dirigeant d\u2019entreprise ou simple citoyen, vous avez certainement d\u00e9j\u00e0 entendu parler du RGPD ou R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es. Entrant en vigueur le 25 mai 2018, ce nouveau r\u00e8glement va profond\u00e9ment affecter le monde du digital\u00a0: les droits des personnes seront renforc\u00e9s, les m\u00e9thodes de marketing seront \u00ab\u00a0humanis\u00e9es\u00a0\u00bb et les sanctions pour les entreprises seront plus marqu\u00e9es.<\/p>\n

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Le RGPD en quelques lignes<\/h2>\n

Le RGPD<\/strong> est un ensemble de dispositions europ\u00e9ennes<\/a> qui visent \u00e0 am\u00e9liorer la protection des donn\u00e9es personnelles des citoyens europ\u00e9ens. Ce r\u00e8glement entrera en vigueur \u00e0 partir du 25 mai 2018. Et \u00e0 partir de cette date, les entreprises devront \u00eatre capables de d\u00e9montrer leur conformit\u00e9 avec ce nouveau r\u00e8glement. Pratiquement, le RGPD oblige les entreprises \u00e0 prouver que leurs m\u00e9thodes de collecte, leurs m\u00e9thodes d\u2019utilisation (finalit\u00e9) et leurs m\u00e9thodes de gestion des donn\u00e9es r\u00e9pondent bien aux exigences du RGPD. Notez que tout le monde est concern\u00e9 par ce nouveau r\u00e8glement \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019on r\u00e9alise des traitements de donn\u00e9es personnelles des citoyens europ\u00e9ens.<\/p>\n

Que sont les donn\u00e9es personnelles\u00a0?<\/h2>\n

En fait, toutes les dispositions du RGPD tournent autour de la notion de donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/a>. Une donn\u00e9e personnelle c\u2019est\u00a0: \u00ab\u00a0toute forme d’information qui peut \u00eatre associ\u00e9e directement ou indirectement \u00e0 un individu et qui concerne sa vie priv\u00e9e, professionnelle ou publique. Il peut donc s\u2019agir d’un nom, d’une adresse e-mail, d’une photo, de donn\u00e9es m\u00e9dicales, de donn\u00e9es financi\u00e8res, d\u2019une adresse IP…\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Et les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre contenues dans divers types de conteneurs\u00a0: fichier Excel contenant des informations sur les clients, fiche m\u00e9dicale\u2026<\/p>\n

Les piliers du RGPD\u00a0?<\/h2>\n

Apr\u00e8s analyse, on constate que le RGPD repose sur 4 grands piliers\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • Le droit \u00e0 l\u2019oubli (droit \u00e0 l\u2019effacement)\u00a0: le droit qui permet \u00e0 toute personne concern\u00e9e de demander au responsable du traitement que ses donn\u00e9es collect\u00e9es par ce dernier soient supprim\u00e9es\u00a0;<\/li>\n
  • La transparence (droit \u00e0 l\u2019information)\u00a0: les personnes concern\u00e9es ont le droit d\u2019avoir des informations claires et compr\u00e9hensibles sur la mani\u00e8re dont leurs donn\u00e9es sont rassembl\u00e9es et trait\u00e9es\u00a0;<\/li>\n
  • Obligation de notification\u00a0: en violation des donn\u00e9es, les entreprises sont tenues d\u2019informer les personnes concern\u00e9es et la CNIL de la violation dans les 72 heures qui suivent la constatation de la violation. La notification n\u2019est pas n\u00e9cessaire si la violation ne pr\u00e9sente aucun risque pour les donn\u00e9es personnelles\u00a0;<\/li>\n
  • Le consentement\u00a0: sans consentement, pas de traitement. \u00c0 partir du 25 mai, les entreprises devront obtenir le consentement de la personne concern\u00e9e avant de pouvoir r\u00e9aliser un traitement. Ce consentement doit \u00eatre formul\u00e9 de mani\u00e8re libre et sans \u00e9quivoque.<\/li>\n<\/ul>\n

    Ce qui vous attend en cas de non-conformit\u00e9<\/h2>\n

    Outre les nouvelles obligations qui incombent aux entreprises et les nouveaux droits dont disposent les citoyens, les sanctions pr\u00e9vues par le RGPD font partie des plus importants changements apport\u00e9s par ce nouveau r\u00e8glement. Ces sanctions sont s\u00e9v\u00e8res surtout si la violation est en rapport avec les droits des personnes. Dans ce cas-l\u00e0, l\u2019entreprise s\u2019expose \u00e0 une amende financi\u00e8re de 20 millions d\u2019euros ou 4% du chiffre d\u2019affaires annuel mondial (c\u2019est le montant le plus \u00e9lev\u00e9 qui sera retenu).<\/p>\n<\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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