{"id":2550,"date":"2024-11-08T17:30:34","date_gmt":"2024-11-08T16:30:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/?p=2550"},"modified":"2024-11-08T17:30:34","modified_gmt":"2024-11-08T16:30:34","slug":"prendre-un-conge-sans-solde-pour-faire-un-cdd-les-regles-a-suivre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/2024\/11\/08\/prendre-un-conge-sans-solde-pour-faire-un-cdd-les-regles-a-suivre\/","title":{"rendered":"Prendre un cong\u00e9 sans solde pour faire un CDD : les r\u00e8gles \u00e0 suivre"},"content":{"rendered":"

Dans le priv\u00e9 ou dans le secteur public, vous pouvez prendre un cong\u00e9 sans solde pour exercer un autre emploi. Les r\u00e8gles diff\u00e8rent selon que vous \u00eates salari\u00e9 d’une entreprise ou dans le public. Il y a \u00e9galement des pr\u00e9cautions \u00e0 prendre.<\/p>\n

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Salari\u00e9 : comment prendre un cong\u00e9 sans solde ?<\/h2>\n

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En parler \u00e0 son employeur<\/h3>\n

En tant que salari\u00e9 du secteur priv\u00e9, vous pouvez demander un cong\u00e9 sans solde pour exercer un autre emploi. Vous pouvez envisager cette solution lorsque, par exemple, vous avez trouv\u00e9 un CDD mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Cependant, la d\u00e9cision d’accepter ou non votre demande est \u00e0 la discr\u00e9tion de votre employeur. Discutez avec lui en expliquant vos motivations : les raisons de votre demande doivent \u00eatre sens\u00e9es.<\/p>\n

La dur\u00e9e autoris\u00e9e par la loi<\/h3>\n

La dur\u00e9e maximale d’un cong\u00e9 sans solde est g\u00e9n\u00e9ralement d’un an, renouvelable une fois. N\u00e9anmoins, restez constamment au courant de l’actualit\u00e9, par exemple en lisant un magazine RH<\/a>, pour conna\u00eetre vos droits et obligations.<\/p>\n

Cong\u00e9 sans solde accept\u00e9 : quelles cons\u00e9quences ?<\/h3>\n

Pendant la p\u00e9riode du cong\u00e9, votre contrat de travail est suspendu, mais non rompu. Vous ne percevez pas de salaire ni n’acqu\u00e9rez de cong\u00e9s pay\u00e9s et le d\u00e9compte de votre anciennet\u00e9 cesse. Avant d’entamer cette d\u00e9marche, r\u00e9fl\u00e9chissez bien aux impacts sur votre carri\u00e8re dans l’entreprise, votre pension de retraite et autres droits.<\/p>\n

Fonctionnaire : Comment demander un cong\u00e9 sans r\u00e9mun\u00e9ration ?<\/h2>\n

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S’adresser au RH<\/h3>\n

La fonction publique pr\u00e9voit diff\u00e9rentes r\u00e8gles de cong\u00e9 en fonction du statut<\/a> de l’employ\u00e9. Un fonctionnaire fran\u00e7ais peut pendre une disponibilit\u00e9 pour convenances personnelles afin de travailler dans le secteur priv\u00e9. Si vous souhaitez b\u00e9n\u00e9ficier de ce dispositif, adressez une demande \u00e9crite au RH au moins trois mois avant la date souhait\u00e9e.<\/p>\n

La dur\u00e9e autoris\u00e9e par la loi<\/h3>\n

Cette disponibilit\u00e9 lui est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e maximale de cinq ans. Il est possible de renouveler le cong\u00e9 dans la limite de dix ans sur l’ensemble de sa carri\u00e8re.<\/p>\n

Cong\u00e9 sans solde accept\u00e9 : quelles cons\u00e9quences ?<\/h3>\n

Pendant cette p\u00e9riode de cong\u00e9, vous ne percevrez plus votre traitement et ne cumulerez plus d’anciennet\u00e9. En revanche, vous avez un droit \u00e0 r\u00e9int\u00e9gration.<\/p>\n

Attention toutefois \u00e0 respecter les r\u00e8gles d\u00e9ontologiques. Votre futur emploi ne doit pas compromettre votre administration d’origine.<\/p>\n<\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans le priv\u00e9 ou dans le secteur public, vous pouvez prendre un cong\u00e9 sans solde pour exercer un autre emploi. Les r\u00e8gles diff\u00e8rent selon que vous \u00eates salari\u00e9 d’une entreprise ou dans le public. Il y a \u00e9galement des pr\u00e9cautions \u00e0 prendre.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2552,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2550"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2550"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2550\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2555,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2550\/revisions\/2555"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2552"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2550"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2550"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2550"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}