{"id":2515,"date":"2024-10-29T11:50:13","date_gmt":"2024-10-29T10:50:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/?p=2515"},"modified":"2024-10-29T11:54:00","modified_gmt":"2024-10-29T10:54:00","slug":"que-faire-en-cas-de-difficultes-persistantes-dune-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/2024\/10\/29\/que-faire-en-cas-de-difficultes-persistantes-dune-entreprise\/","title":{"rendered":"Que faire en cas de difficult\u00e9s persistantes d’une entreprise ?"},"content":{"rendered":"

Diverses proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 mises en place pour aider les entreprises en difficult\u00e9. Si une entreprise n’a pas pu \u00eatre viabilis\u00e9e comme il faut, le dirigeant ne pourrait en \u00eatre tenu responsable. C’est ainsi que le droit entre en jeu, avec les mesures d’aide aux entreprises en situation d’\u00e9chec. Le but \u00e9tant de leur permettre de mener une n\u00e9gociation et de r\u00e9gler leur diff\u00e9rend avec les principaux cr\u00e9anciers.<\/p>\n

La proc\u00e9dure conciliante pour une entreprise en difficult\u00e9<\/h2>\n

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La proc\u00e9dure de conciliation est une issue pour g\u00e9rer et pr\u00e9venir de mani\u00e8re pacifique les probl\u00e8mes financiers d’une entreprise. Le dirigeant de cette derni\u00e8re est l’unique personne habilit\u00e9e \u00e0 recourir \u00e0 cette proc\u00e9dure. On peut arriver \u00e0 un accord de conciliation entre les parties concern\u00e9es afin de mettre fin \u00e0 ces difficult\u00e9s et pour que l’entreprise concern\u00e9e puisse continuer son activit\u00e9.<\/p>\n

La proc\u00e9dure collective pour une entreprise en difficult\u00e9<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

Si les n\u00e9gociations \u00e0 l’amiable n’ont pas apport\u00e9 ses fruits, il faut passer par la justice \u00e0 travers la proc\u00e9dure collective. En pratique, il faut passer par 3 \u00e9tapes distinctes, \u00e0 savoir celle de la sauvegarde, du redressement et de la liquidation de l’entreprise.
\nLa proc\u00e9dure de sauvegarde en fait partie. \u00c0 titre de pr\u00e9vention, elle peut vous aider \u00e0 la r\u00e9organisation de votre entreprise et \u00e0 la continuit\u00e9 de votre activit\u00e9. Les emplois pourront \u00eatre maintenus gr\u00e2ce \u00e0 cela en plus d’un apurement du passif de l’entreprise. Si l’ampleur des difficult\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 est incommensurable, elle peut \u00eatre incapable d’honorer tout paiement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, elle est tenue de faire une d\u00e9claration de cessation de paiement sous un d\u00e9lai de 45 jours.
\nLa proc\u00e9dure de redressement judiciaire de ladite soci\u00e9t\u00e9 pourra \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par le juge. Elle pourra assurer la continuit\u00e9 de son activit\u00e9 afin de pouvoir r\u00e9gler son passif et pour trouver des perspectives de redressement de sa situation.
\nLa proc\u00e9dure de liquidation judiciaire doit \u00eatre enclench\u00e9e si les tentatives de sauvegarde et de redressement n’ont pas apport\u00e9 de r\u00e9sultats. L’entreprise sera ainsi liquid\u00e9e et aucune reprise d’activit\u00e9 n’est envisageable.<\/p>\n<\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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