{"id":2315,"date":"2024-06-19T11:46:27","date_gmt":"2024-06-19T10:46:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/?p=2315"},"modified":"2024-08-26T14:57:18","modified_gmt":"2024-08-26T13:57:18","slug":"les-etapes-pour-creer-une-eurl","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/2024\/06\/19\/les-etapes-pour-creer-une-eurl\/","title":{"rendered":"Les \u00e9tapes pour cr\u00e9er une EURL"},"content":{"rendered":"

Outre la SASU, l’EURL ou l’entreprise unipersonnelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e est l’unique option pour un entrepreneur de cr\u00e9er une entreprise sans faire appel \u00e0 d’autres personnes. Cela signifie que le capital social sera d\u00e9livr\u00e9 par une seule personne, le cr\u00e9ateur d’entreprise lui-m\u00eame. En contrepartie, la responsabilit\u00e9 de ce dernier sera limit\u00e9e \u00e0 la valeur de son apport initial. Mais quelles \u00e9tapes faut-il suivre pour cr\u00e9er une EURL ?<\/p>\n

Constituer les dossiers : une \u00e9tape fondamentale<\/h2>\n

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La cr\u00e9ation d’entreprise<\/a> ne se cantonne pas \u00e0 l’id\u00e9e de trouver l’activit\u00e9 qui va permettre \u00e0 l’entrepreneur de rentabiliser son investissement. Il y a \u00e9galement d’autres \u00e9tapes incontournables comme les d\u00e9marches administratives dont la plus importante est de constituer les dossiers. Voici la liste :
\n– L’original de chaque statut juridique de l’entreprise sign\u00e9 par le cr\u00e9ateur de la soci\u00e9t\u00e9. Les dates doivent \u00e9galement y figurer.
\n– Trois originaux sign\u00e9s et remplis du formulaire appel\u00e9 M0
\n– L’attestation pour la filiation du g\u00e9rant
\n– L’original du document attestant l’existence d’un compte bancaire bloqu\u00e9 dont le titulaire est l’EURL<\/p>\n

D’autres documents tels que la copie du CNI du g\u00e9rant ainsi que l’exemplaire du justificatif de domiciliation de l’entreprise viennent compl\u00e9ter la liste.<\/p>\n

Constituer le capital : une \u00e9tape cl\u00e9<\/h2>\n

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L’EURL est une occasion pour toute personne souhaitant devenir entrepreneur de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 sans r\u00e9unir un important somme d’argent. En effet, pour cr\u00e9er une EURL, la loi fran\u00e7aise n’exige pas \u00e0 l’entrepreneur de d\u00e9livrer ou de poss\u00e9der un capital social chiffr\u00e9 \u00e0 des millions d’euros. 1 euro symbolique suffit pour constituer un capital initial. Ce qui signifie qu’un entrepreneur n’est pas oblig\u00e9 d’avoir un portefeuille bien rempli pour commencer son activit\u00e9.<\/p>\n

Bonus : L’EURL et la fiscalit\u00e9<\/h2>\n

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En mati\u00e8re de fiscalit\u00e9, une EURL peut \u00eatre soumise \u00e0 deux r\u00e9gimes diff\u00e9rents. L’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ainsi que l’imp\u00f4t sur le revenu. Dans le cas d’un r\u00e9gime fiscal bas\u00e9 sur l’imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s, les taxes et les redevances relatives \u00e0 l’activit\u00e9 de l’EURL seront pay\u00e9es en son nom. Parall\u00e8lement \u00e0 cela, le revenu de l’actionnaire sera \u00e9galement assujetti \u00e0 l’imp\u00f4t.<\/p>\n<\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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