{"id":1986,"date":"2022-07-13T20:58:55","date_gmt":"2022-07-13T19:58:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.caps-entreprise.com\/?p=1986"},"modified":"2022-07-13T21:03:08","modified_gmt":"2022-07-13T20:03:08","slug":"devez-vous-souscrire-un-contrat-retraite-complementaire-pour-vos-salaries","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/2022\/07\/13\/devez-vous-souscrire-un-contrat-retraite-complementaire-pour-vos-salaries\/","title":{"rendered":"Devez-vous souscrire un contrat retraite compl\u00e9mentaire pour vos salari\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"

La retraite compl\u00e9mentaire permet aux salari\u00e9s de b\u00e9n\u00e9ficier de revenus suppl\u00e9mentaires, en plus de celle vers\u00e9e par la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. Dans quels cas est-elle obligatoire pour votre entreprise ? Quelles sont les diff\u00e9rentes options en termes de retraite compl\u00e9mentaire ?<\/p>\n

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Qu’est-ce qu’un contrat de retraite compl\u00e9mentaire ?<\/h2>\n

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Outre la retraite de base, il existe d’autres dispositifs permettant au salari\u00e9 de se constituer un suppl\u00e9ment de revenu au moment de prendre sa retraite. Si la retraite compl\u00e9mentaire est obligatoire, le salari\u00e9 ou l’entreprise peut souscrire une compl\u00e9mentaire retraite. En effet, ces dispositifs se diff\u00e9rencient \u00e0 de nombreux points.<\/p>\n

La retraite compl\u00e9mentaire est une cotisation mensuelle retenue sur le salaire de l’employ\u00e9. Cette somme est vers\u00e9e \u00e0 l’AGIRC-ARRCO qui regroupe l’association pour le r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire des salari\u00e9s et l’association g\u00e9n\u00e9rale des institutions de retraites des cadres. Autrement dit, la retraite compl\u00e9mentaire est g\u00e9r\u00e9e conjointement par le syndicat des employ\u00e9s et les employeurs.<\/p>\n

Les cotisations permettent d’accumuler des points retraite, \u00e0 partir desquels le revenu compl\u00e9mentaire du salari\u00e9 sera calcul\u00e9. Chaque employ\u00e9 peut consulter le nombre de points de retraite sur son compte personnel. Il est \u00e0 noter que sa valeur en euros est variable au fil des ans.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, la compl\u00e9mentaire retraite est un plan d’\u00e9pargne retraite ou PER. Le PER se divise en trois cat\u00e9gories, \u00e0 savoir le PER individuel, le PER collectif et le PER d’entreprise obligatoire. Le PER collectif d’entreprise provient de l’initiative de l’entreprise, tandis que le PER individuel est souscrit par le salari\u00e9 lui-m\u00eame. Comme son nom l’indique, le PER d’entreprise obligatoire est un dispositif mis en place par la soci\u00e9t\u00e9 et auquel tous les employ\u00e9s sont soumis.<\/p>\n

Comment fonctionne le PER d’entreprise obligatoire ?<\/h2>\n

Le PER d’entreprise obligatoire est ouvert \u00e0 toutes les entreprises. Contrairement \u00e0 son nom, un PER pour votre entreprise<\/a> est facultatif. En revanche, les employ\u00e9s sont oblig\u00e9s d’y adh\u00e9rer si vous vous orientez vers ce type de plan d’\u00e9pargne retraite. Il vaut mieux \u00eatre accompagn\u00e9 par un courtier sp\u00e9cialiste pour souscrire \u00e0 ce type de dispositif. Il fonctionne sur la base de 3 types de versement ou compartiments, r\u00e9partis comme suit :<\/p>\n

– Le compartiment des versements obligatoires aliment\u00e9 par l’entreprise. Le salari\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre sollicit\u00e9 \u00e0 verser un montant obligatoire.
\n– Le compartiment des versements facultatifs de l’employ\u00e9. Comme son nom l’indique, le salari\u00e9 est libre d’y d\u00e9poser le montant qu’il souhaite.
\n– Le compartiment de l’\u00e9pargne salariale, c’est-\u00e0-dire le CET ou Compte \u00c9pargne Temps<\/a>. Cela permet au salari\u00e9 d’accumuler des droits \u00e0 cong\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 en contrepartie des cong\u00e9s ou de repos non pris.<\/p>\n

Comment fonctionne le PER d’entreprise collectif ?<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

\u00c0 d\u00e9faut d’un PER d’entreprise obligatoire, vous pouvez instaurer un PER d’entreprise collectif, anciennement PERCO. Il s’agit d’un plan d’\u00e9pargne ouvert \u00e0 tous les salari\u00e9s de l’entreprise, mais dont l’adh\u00e9sion est facultative. Vous pouvez \u00e9galement instaurer des conditions d’acc\u00e8s, notamment une dur\u00e9e d’anciennet\u00e9.<\/p>\n

Le PER d’entreprise collectif est aliment\u00e9 par l’entreprise sous forme d’abondement. Le salari\u00e9 peut \u00e9galement effectuer des versements volontaires. Le montant d\u00e9pos\u00e9 sur le PER d’entreprise collectif est ensuite investi dans diff\u00e9rents types de placement.<\/p>\n

Dans les premi\u00e8res ann\u00e9es, il est courant de s’orienter vers des placements \u00e0 risque qui ont l’avantage d’\u00eatre plus lucratifs. \u00c0 l’approche de la retraite, les placements se font plus s\u00e9curis\u00e9s. Parmi les placements disponibles, il est possible de citer :<\/p>\n

– Les fonds en euros ;
\n– Les unit\u00e9s de compte qui donnent des parts d’action ou des parts dans un investissement immobilier du type SCI ou SCPI ;
\n– Les comptes titres.<\/p>\n

Il est cependant \u00e0 noter que l’argent du PERCO est bloqu\u00e9. L’employ\u00e9 per\u00e7oit ainsi les revenus suppl\u00e9mentaires au moment de son d\u00e9part \u00e0 la retraite. Certains cas exceptionnels permettent toutefois de le d\u00e9bloquer, \u00e0 savoir :<\/p>\n

– Le d\u00e9c\u00e8s du salari\u00e9 ou de son \u00e9poux(se) ;
\n– L’invalidit\u00e9 du salari\u00e9, de son \u00e9poux(se) ou de son enfant ;
\n– Le surendettement ;
\n– Etc.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 la retraite de base qui est g\u00e9r\u00e9e par la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, ce type de dispositif se pr\u00e9sente sous forme de contrat \u00e0 souscrire aupr\u00e8s d’une mutuelle, d’une assurance ou d’un organisme financier.<\/p>\n

Comment se d\u00e9roule la gestion du PER d’entreprise ?<\/h2>\n

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Le PER d’entreprise b\u00e9n\u00e9ficie g\u00e9n\u00e9ralement de la gestion pilot\u00e9e. Autrement dit, l’ensemble du placement est g\u00e9r\u00e9 par un professionnel, notamment l’institution aupr\u00e8s de laquelle vous souscrivez un contrat. Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, le placement est donc r\u00e9parti sur diff\u00e9rents supports d’investissement, choisis par l’entit\u00e9 de gestion.<\/p>\n

Dans certains cas, le PER peut avoir une gestion libre. Cela signifie que son propri\u00e9taire est libre de choisir les placements dans lesquels il souhaite investir. Toutefois, ce principe n’est courant que pour le PER individuel.<\/p>\n<\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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