{"id":1882,"date":"2021-11-08T19:14:35","date_gmt":"2021-11-08T18:14:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.caps-entreprise.com\/?p=1882"},"modified":"2021-11-08T19:14:35","modified_gmt":"2021-11-08T18:14:35","slug":"quels-sont-les-elements-essentiels-dun-contrat-commercial","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/2021\/11\/08\/quels-sont-les-elements-essentiels-dun-contrat-commercial\/","title":{"rendered":"Quels sont les \u00e9l\u00e9ments essentiels d’un contrat commercial ?"},"content":{"rendered":"

Le contrat commercial est fondamental pour toutes op\u00e9rations et transactions de nature commerciale. Ce document a une grande importance, car il prot\u00e8ge vos int\u00e9r\u00eats et r\u00e9duit les risques de poursuites judiciaires en cas de malentendu. De plus, il est l\u00e9galement ex\u00e9cutoire. Mais lors de la r\u00e9daction dudit contrat, vous devez tenir compte de certains \u00e9l\u00e9ments.
\n<\/p>\n

L’objet du contrat<\/h2>\n

\"\"Le premier \u00e9l\u00e9ment d’un contrat est l’objet qui se pr\u00e9sente sous forme d’offre. Dans un contrat de vente, il peut s’agir d’un article \u00e0 vendre comme un bien immobilier, un v\u00e9hicule, un appareil \u00e9lectronique, etc. Les deux parties se composent du vendeur et de l’acheteur. Pour un contrat de service, l’offre porte sur les prestations propos\u00e9es. On peut citer par exemple les services d’entretien de jardin, la lutte contre les parasites et bien d’autres encore.<\/p>\n

Pour qu’un contrat soit ex\u00e9cutoire, les prestations propos\u00e9es doivent \u00eatre bien mises en \u00e9vidence. Si ce n’est pas le cas, l’autre partie peut le contester et refuser les clauses \u00e9tablies. Ainsi, pour que votre contrat commercial soit bien r\u00e9dig\u00e9 et ait une valeur l\u00e9gale, il faudra confier la t\u00e2che \u00e0 un avocat d’affaires<\/a> sp\u00e9cialis\u00e9 en la mati\u00e8re. En effet, ce professionnel poss\u00e8de les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour d\u00e9crypter les subtilit\u00e9s du Code du travail ainsi que la jurisprudence en vigueur et les adapter \u00e0 votre situation. Il conna\u00eet \u00e9galement toutes les sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque type de contrat.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s d’ex\u00e9cution<\/h2>\n

\"\"Les modalit\u00e9s d’ex\u00e9cution des prestations devront aussi \u00eatre mentionn\u00e9es dans un contrat commercial. Dans cette partie, le prestataire s’engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour assurer le bon d\u00e9roulement des prestations. Les modalit\u00e9s d’ex\u00e9cution d’un contrat commercial peuvent englober le calendrier de r\u00e9alisation des prestations, les deadlines, les diff\u00e9rents intervenants, etc. Dans tous les cas, la dur\u00e9e du contrat commercial doit y figurer.<\/p>\n

Le prix des prestations et les modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n

\"\"Lors de la r\u00e9daction d’un contrat commercial, il est important de mentionner le prix \u00e0 payer. Cette partie doit contenir les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n

– le mode de paiement : acompte, paiement par \u00e9ch\u00e9ances, etc.
\n– le calendrier des \u00e9ch\u00e9ances
\n– les p\u00e9nalit\u00e9s li\u00e9es aux retards de paiement
\n– les obligations de chaque partie<\/p>\n

Il va de soi que toutes les parties impliqu\u00e9es doivent se conformer aux r\u00e8gles de confidentialit\u00e9, surtout lorsqu’il s’agit d’informations sensibles pouvant nuire \u00e0 l’une des parties.<\/p>\n<\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le contrat commercial est fondamental pour toutes op\u00e9rations et transactions de nature commerciale. Ce document a une grande importance, car il prot\u00e8ge vos int\u00e9r\u00eats et r\u00e9duit les risques de poursuites judiciaires en cas de malentendu. De plus, il est l\u00e9galement ex\u00e9cutoire. Mais lors de la r\u00e9daction dudit contrat, vous devez tenir compte de certains \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1883,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1882"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1882"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1882\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1887,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1882\/revisions\/1887"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1883"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1882"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1882"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1882"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}