{"id":1532,"date":"2020-10-20T10:31:32","date_gmt":"2020-10-20T09:31:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.caps-entreprise.com\/?p=1532"},"modified":"2020-10-20T10:31:32","modified_gmt":"2020-10-20T09:31:32","slug":"pourquoi-faire-la-demande-dun-extrait-kbis-ou-dun-kbis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/2020\/10\/20\/pourquoi-faire-la-demande-dun-extrait-kbis-ou-dun-kbis\/","title":{"rendered":"Pourquoi faire la demande d’un extrait Kbis ou d’un Kbis ?"},"content":{"rendered":"

Un Kbis est un document qui peut \u00eatre demand\u00e9 aupr\u00e8s du greffier du tribunal du commerce. C’est la personne en charge d’\u00e9tablir les donn\u00e9es sur le registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s. Il est de ce fait, le responsable de la mise en place et de la gestion ainsi que la r\u00e9daction de l’ \u00ab acte d’\u00e9tat civil \u00bb de chaque entreprise au sein d’un d\u00e9partement. Cet acte n’est autre que ce qu’on appelle Kbis.
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Le Kbis, un document l\u00e9gal qui prouve l’existence d’une entreprise<\/h2>\n

\"\"Toutes les entreprises enregistr\u00e9es par le greffier du tribunal du commerce au RCS ont un Kbis. C’est l’ \u00ab acte d’\u00e9tat civil \u00bb de l’entreprise o\u00f9 on trouve toutes les informations relatives \u00e0 son identit\u00e9. On ne peut avoir un Kbis ou un extrait de ce document que si l’entreprise a \u00e9t\u00e9 officiellement d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal du commerce et enregistr\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s, mis \u00e0 jour par le greffier. En d’autres termes, le Kbis ou son extrait prouve qu’une entreprise est en droit d’exercer l\u00e9galement son activit\u00e9 sur un territoire donn\u00e9. On retrouve dans ce document l’adresse de l’entreprise qui a \u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e. On peut \u00e9galement y consulter l’activit\u00e9 principale qu’elle exerce, mais aussi, sa d\u00e9nomination sociale, l’organe dirigeant, l’administration, le syst\u00e8me de contr\u00f4le, le statut juridique, etc.<\/p>\n

Un document indispensable pour r\u00e9aliser certaines proc\u00e9dures<\/h2>\n

\"\"L’extrait Kbis est indispensable dans de nombreux cas et surtout pour certaines d\u00e9marches. Par exemple, si le propri\u00e9taire d’une entreprise veut ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de sa soci\u00e9t\u00e9, il est indispensable qu’il fournisse \u00e0 sa banque, un extrait Kbis prouvant que sa soci\u00e9t\u00e9 est l\u00e9galement constitu\u00e9e et peut exercer sur un territoire donn\u00e9. Il est \u00e9galement possible que pour r\u00e9pondre \u00e0 un appel d’offres, on lui demande de fournir dans ses dossiers de candidature, un extrait Kbis. Il en est de m\u00eame si l’entreprise veut acqu\u00e9rir un nouveau contrat ou un nouveau partenaire ou investisseur \u00e9tranger. En demandant l’extrait Kbis de l’entreprise, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame, en ligne ou directement au niveau du greffe du tribunal o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 est install\u00e9e, le partenaire ou l’investisseur sera plus s\u00fbr du s\u00e9rieux de l’entreprise. Il faut savoir que tout le monde peut demander l’acc\u00e8s \u00e0 l’extrait Kbis d’une entreprise install\u00e9e en France. Cependant, pour que cet extrait soit valide, il doit \u00eatre sign\u00e9 par le greffe du tribunal et \u00eatre \u00e2g\u00e9 de moins de 3 mois.<\/p>\n<\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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