{"id":1496,"date":"2020-09-01T14:29:17","date_gmt":"2020-09-01T13:29:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.caps-entreprise.com\/?p=1496"},"modified":"2020-09-01T14:29:17","modified_gmt":"2020-09-01T13:29:17","slug":"que-savoir-sur-le-cice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/2020\/09\/01\/que-savoir-sur-le-cice\/","title":{"rendered":"Que savoir sur le CICE ?"},"content":{"rendered":"

Le CICE ou Cr\u00e9dit d’Imp\u00f4t pour la Comp\u00e9titivit\u00e9 et l’Emploi est un dispositif qui permet aux entreprises \u00e9ligibles, de b\u00e9n\u00e9ficier d’un avantage fiscal important. Il permet entre autres, d’appuyer les soci\u00e9t\u00e9s implant\u00e9es sur le territoire fran\u00e7ais, afin de la rendre plus comp\u00e9titive. Ayant vu le d\u00e9but de son application en 2013, le CICE demande des conditions pr\u00e9alables pour l’employ\u00e9 et l’entreprise, avant d’\u00eatre \u00e9ligible.
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Quand est-ce qu’une entreprise peut pr\u00e9tendre au CICE ?<\/h2>\n

\"\"Toutes les soci\u00e9t\u00e9s ne sont pas \u00e9ligibles au CICE. En effet, selon la loi, l’acc\u00e8s \u00e0 ce dispositif est d\u00e9termin\u00e9 en fonction du b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9el que la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9gage. Il est aussi important que l’entreprise qui veuille y souscrire ait des salari\u00e9s. Par contre, il faut savoir que, quel que soit le statut de la soci\u00e9t\u00e9, elle peut se lancer dans la demande de souscription \u00e0 ce dispositif, qu’elle soit une EURL, SARL, SA, SARLU, etc. Il n’y a pas, non plus, de limitation dans le secteur d’activit\u00e9. Tous les domaines sont consid\u00e9r\u00e9s. Et enfin, sont \u00e9ligibles, les soci\u00e9t\u00e9s qui sont imposables de l’imp\u00f4t sur le revenu ou sur les soci\u00e9t\u00e9s. Par ailleurs, toutes soci\u00e9t\u00e9s qui ne sont exempt de r\u00e9gimes d’imposition sp\u00e9cifique peuvent aussi pr\u00e9tendre au CICE. Il en est de m\u00eame pour toutes les soci\u00e9t\u00e9s qui ne sont oblig\u00e9es de s’acquitter de leur imp\u00f4t que partiellement, du moment qu’elles ont des salari\u00e9s. Il peut ici, s’agir des entreprises qui emploient des salari\u00e9s temporairement et qui n’ouvrent que quelques mois par an. En d’autres termes, toutes les soci\u00e9t\u00e9s qui font la d\u00e9claration sociale de leur employ\u00e9 sont \u00e9ligibles au CICE. Face \u00e0 cela, il existe tout de m\u00eame, des soci\u00e9t\u00e9s qui ne peuvent pas disposer de ce dispositif. Il s’agit entre autres, des soci\u00e9t\u00e9s qui sont impos\u00e9es par le r\u00e9gime forfaitaire. Ces derni\u00e8res peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier d\u00e8s lors qu’elles passent au r\u00e9gime r\u00e9el.<\/p>\n

\u00c9ligibilit\u00e9 des salari\u00e9s<\/h2>\n

\"\"Quand on parle d’\u00e9ligibilit\u00e9 au CICE, le salari\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9fini selon les conditions du droit priv\u00e9 ou du droit public. C’est-\u00e0-dire que tous salari\u00e9s travaillant au sein d’une organisation, qu’elle soit publique ou priv\u00e9e, sont \u00e9ligibles, du moment qu’ils s’acquittent de leurs obligations au niveau de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. Par ailleurs, il ne s’agit pas juste des salari\u00e9s avec de l’exp\u00e9rience et de l’anciennet\u00e9 qui peuvent int\u00e9grer le CICE. Les apprentis et les stagiaires percevant des salaires sont aussi \u00e9ligibles du moment qu’ils ont le profil comme mentionn\u00e9 par le Code du travail (L.6221-1 et L.6226-1). Il en sera de m\u00eame pour les employ\u00e9s qui b\u00e9n\u00e9ficient d’un contrat professionnalisant, mais ils doivent aussi respecter les conditions du Code du travail (L.6325-16 jusqu’\u00e0 -24). On peut aussi pr\u00e9tendre au CICE si on dispose d’un contrat d’aide, ou d’un contrat comme \u00e9tant un expatri\u00e9 ou en mission \u00e0 l’\u00e9tranger. Cependant, ces derniers doivent \u00eatre impos\u00e9s selon l’assiette fiscale en territoire fran\u00e7aise et imposable selon la loi fran\u00e7aise, m\u00eame en terre \u00e9trang\u00e8re. Il en sera de m\u00eame pour tout ce qui est salaire affect\u00e9 \u00e0 des travaux externalis\u00e9s. C’est-\u00e0-dire, les salaires qu’une entreprise met \u00e0 disposition d’une autre entreprise, afin de r\u00e9aliser des activit\u00e9s sp\u00e9cifiques. Par ailleurs, on notera \u00e9galement que pour les dirigeants, il est possible d’inscrire au CICE une partie de leur salaire. Toutefois, il sera n\u00e9cessaire que le dirigeant fasse des activit\u00e9s sp\u00e9cifiques qui justifient son salaire, ainsi que son mandat social. Tout ceci doit alors, \u00eatre compris dans son contrat de travail qui sera vis\u00e9 et valid\u00e9 par les organismes sociaux.<\/p>\n<\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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