{"id":1156,"date":"2019-07-18T10:53:28","date_gmt":"2019-07-18T09:53:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.caps-entreprise.com\/?p=1156"},"modified":"2019-09-02T11:05:02","modified_gmt":"2019-09-02T10:05:02","slug":"limportance-du-kbis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/2019\/07\/18\/limportance-du-kbis\/","title":{"rendered":"L’importance du Kbis ?"},"content":{"rendered":"

K bis ou Extrait K est une immatriculation au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s RCS \u00e0 retirer aupr\u00e8s du tribunal de commerce. Telle une carte d’identit\u00e9, il contient les informations sur l’entreprise et atteste l’identit\u00e9 juridique inscrite au RCS.
\n<\/p>\n

Qui est concern\u00e9 par le K bis ?<\/h2>\n

\"\"Tous ceux qui entreprennent des activit\u00e9s commerciales sont concern\u00e9s par le K bis<\/a>. Si vous \u00eates une personne physique, vous devez demander l’extrait K ou L. Pour un \u00e9tablissement secondaire \u00e0 personnalit\u00e9 morale, il faut demander l’extrait Kbis ou L bis. Une autre r\u00e8gle s’applique cependant aux artisans, aux micro-entrepreneurs et aux professionnels lib\u00e9raux.<\/p>\n

Pourquoi on en a besoin ?<\/h2>\n

\"\"Le K bis est une obligation l\u00e9gale. Si vous ou votre entreprise n’en disposez pas, l’Etat consid\u00e8re que vous dissimulez votre source de revenus et commettez de ce fait un d\u00e9lit.
\nVous aurez besoin d’un K bis si vous voulez soumettre votre candidature \u00e0 un appel d’offres public<\/a>. Ce document est requis \u00e9galement aupr\u00e8s des Banques lors d’une ouverture de compte ainsi que lors des achats aupr\u00e8s des distributeurs de mat\u00e9riels. Toute personne peut demander votre extrait K bis, il n’est pas confidentiel. Il doit aussi dater de moins de 3 mois pour faire foi et pour \u00eatre opposable.<\/p>\n

Comment le demander ?<\/h2>\n

\"\"Il est \u00e0 retirer aupr\u00e8s des greffes du tribunal de commerce<\/a> ou de la chambre commerciale aupr\u00e8s du tribunal d’instance ou (dans certains pays) de grande instance. Vous pouvez \u00e9galement effectuer votre demande en ligne ou par courrier. Si vous \u00eates une personne morale, vous pouvez effectuer une demande d’envoi automatique et p\u00e9riodique. Vous pouvez le faire de par le service en ligne, mais vous devez d\u00e9finir la fr\u00e9quence et la dur\u00e9e durant laquelle l’extrait doit \u00eatre envoy\u00e9. Puis, le document arrivera par courrier.<\/p>\n

Prix<\/h2>\n

\"\"La demande de K bis est payante. Elle est de 2,82 euros si le retrait s’effectue sur place au greffe. Elle est de 3,91 euros si l’envoi se fait par courrier et 3,53 euros en cas d’envoi par courriel ou par t\u00e9l\u00e9chargement.<\/p>\n<\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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