Diverses procédures ont été mises en place pour aider les entreprises en difficulté. Si une entreprise n’a pas pu être viabilisée comme il faut, le dirigeant ne pourrait en être tenu responsable. C’est ainsi que le droit entre en jeu, avec les mesures d’aide aux entreprises en situation d’échec. Le but étant de leur permettre de mener une négociation et de régler leur différend avec les principaux créanciers.
La procédure conciliante pour une entreprise en difficulté
La procédure de conciliation est une issue pour gérer et prévenir de manière pacifique les problèmes financiers d’une entreprise. Le dirigeant de cette dernière est l’unique personne habilitée à recourir à cette procédure. On peut arriver à un accord de conciliation entre les parties concernées afin de mettre fin à ces difficultés et pour que l’entreprise concernée puisse continuer son activité.
La procédure collective pour une entreprise en difficulté
Si les négociations à l’amiable n’ont pas apporté ses fruits, il faut passer par la justice à travers la procédure collective. En pratique, il faut passer par 3 étapes distinctes, à savoir celle de la sauvegarde, du redressement et de la liquidation de l’entreprise.
La procédure de sauvegarde en fait partie. À titre de prévention, elle peut vous aider à la réorganisation de votre entreprise et à la continuité de votre activité. Les emplois pourront être maintenus grâce à cela en plus d’un apurement du passif de l’entreprise. Si l’ampleur des difficultés de la société est incommensurable, elle peut être incapable d’honorer tout paiement. Le cas échéant, elle est tenue de faire une déclaration de cessation de paiement sous un délai de 45 jours.
La procédure de redressement judiciaire de ladite société pourra être décidée par le juge. Elle pourra assurer la continuité de son activité afin de pouvoir régler son passif et pour trouver des perspectives de redressement de sa situation.
La procédure de liquidation judiciaire doit être enclenchée si les tentatives de sauvegarde et de redressement n’ont pas apporté de résultats. L’entreprise sera ainsi liquidée et aucune reprise d’activité n’est envisageable.