Déménagement, travaux de rénovation ou de réaménagement, manque d’espace, voyage à l’étranger, etc., plusieurs raisons peuvent pousser aussi bien les particuliers que les professionnels à louer un garde-meuble. Comme dans tout autre type de location, le contrat est important lorsque vous louez un local d’entreposage. Il mentionne vos obligations et vos droits.

Le contrat de location d’un garde-meuble

Le contrat de location est une convention par laquelle un propriétaire met à la disposition d’un client (locataire) un garde-meuble pour que ce dernier puisse y stocker ses biens pendant une durée déterminée ou non, selon ses besoins. La durée minimale de la plupart des contrats est d’un mois. Le locataire peut être un particulier ou un professionnel (entreprise). Cette convention relève du droit commun des contrats de louage d’objets.

Le contenu d’un contrat de location de garde-meuble

Ce document contractuel et commercial doit généralement mentionner les informations ci-après :
– Les documents d’identité valides des deux parties (le loueur et le locataire).
– Le montant du loyer mensuel.
– Le coût des charges, s’il en existe.
– La durée de location.
– Le lieu et la date de signature du dit contrat:
– Le résultat de l’état des lieux d’entrée.
– La description détaillée du garde-meuble (type d’accès sécurisé, superficie, etc.).
– L’inventaire des biens entreposés.

Les obligations liées au contrat

Vous, en tant que locataire, devez utiliser le garde-meuble uniquement pour le stockage de biens définis. En effet, vous ne pouvez pas tout stocker dans le box, car bien évidemment, il y a certaines interdictions de stockage. Il est, par exemple, interdit d’y stocker des produits dangereux ou illégaux (les armes, les bouteilles de gaz, les drogues, etc.), des denrées périssables et des animaux. Le contrat interdit également de dormir et d’installer un bureau à l’intérieur d’un garde-meuble.

Les droits liés au contrat

En contrepartie d’un loyer mensuel, le client a le droit d’accéder librement au box de stockage. Certaines entreprises de self-stockage donnent un libre accès au garde-meuble 7j/7. L’entreprise Nordbox en fait partie.

En cas de vol, d’incendie ou d’autres sinistres, le client peut se retourner contre le loueur s’il prouve que celui-ci n’a pas mis toutes les dispositions nécessaires (caméra de surveillance, alarme intrusion, détection d’incendie, contrôle d’accès individuel, etc.) pour protéger les biens stockés. En cas de problèmes menaçant la sécurité des biens (par exemple un problème de serrure), l’entreprise de location est obligée de faire les réparations nécessaires sans tarder.

Contrat de location de garde-meuble : résiliable à tout moment

Dans le contrat de location figure également la clause de tacite reconduction du bail. Autrement dit, le contrat se renouvelle automatiquement le mois suivant si le locataire ne le résilie pas. D’où l’intérêt de connaître les modalités de résiliation.

En principe, pour résilier un contrat de garde-meuble, il suffit d’effectuer un préavis écrit. Vérifiez le délai de préavis et les modalités indiqués dans le contrat de location. La durée du préavis varie de 8 jours à 1 mois, selon l’entreprise de location.

Pour éviter que le loueur ne refuse votre résiliation, envoyez votre demande par lettre recommandée avec avis de réception ou remettez la lettre directement en main propre.