Avant le 1er janvier 2020, au sein de l’entreprise, les représentants du personnel, élus, étaient répartis au sein de plusieurs institutions. Depuis le 1er janvier 2020, dans les entreprises comptant au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs, ces représentants sont regroupés au sein d’une seule et même organisation : le Comité Social Economique (CSE). Quelle est la composition de ce CSE ?
Composition globale du CSE
L’employeur ainsi qu’une délégation du personnel siègent au sein du Comité Social Economique. Dans la délégation du personnel, on compte autant de titulaires que de suppléants. C’est également parmi les membres de la délégation du personnel que l’on élit le référent sécurité du CSE. Il est également possible de nommer le référent sécurité du CSE, sans élection. La loi ne définit pas le « statut » de ce dernier. Cependant, le rôle du référent sécurité du CSE est d’une grande importance. En effet, il est chargé de diligenter les enquêtes relatives aux accidents de travail, mais également aux maladies professionnelles. C’est également lui qui lance les alertes lorsque les droits de la personne sont bafoués au sein de l’entreprise, ou si un danger grave menace sérieusement les salariés. C’est aussi le référent qui porte plainte auprès de l’inspection du travail si des dispositions légales, dont il veille au respect par l’entreprise, ne sont pas mises en œuvre par cette dernière.
Composition détaillée
Si l’entreprise emploie moins de 300 personnes, alors le délégué syndical est automatiquement membre du CSE. Les entreprises qui emploient plus de 300 personnes doivent demander à chacune des organisations syndicales qui la composent de désigner leur délégué au CSE. Mais il n’y a pas que les délégués syndicaux qui forment la délégation du personnel. Elle regroupe également des salariés qui ont été élus par les salariés. Cette élection a lieu tous les 4 ans. L’entreprise peut opter pour un scrutin secret sous enveloppe. Elle a également la possibilité de s’orienter vers le vote électronique. Le nombre de titulaires dans une délégation du personnel dépend de l’effectif de l’entreprise. Ces nombres sont fixés par la loi. Par exemple, une entreprise ayant un effectif de 1 000 salariés aura 35 titulaires. Autre exemple, une entreprise employant 24 personnes n’aura qu’un titulaire en plus du délégué syndical.
Composition lors des réunions
La 1ère réunion du CSE est fondamentale. Les raisons sont nombreuses. C’est lors de ce premier rendez-vous que le fonctionnement du CSE est défini par les membres. Si les titulaires ne peuvent pas être présents à l’une des réunions du CSE, alors ce sont les suppléants qui y vont. Les réunions portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail doivent avoir lieu en présence du médecin du travail ainsi que du responsable interne du service de sécurité. Durant ces réunions, plusieurs sujets sont évoqués, comme la mise en œuvre du droit à l’allaitement. Durant ces réunions, on discute de la santé des salariés, des risques qu’ils encourent dans la réalisation de leurs tâches et de leur bien-être. D’une manière générale, toutes les réclamations des salariés sont traitées, qu’elles soient individuelles ou collectives.