K bis ou Extrait K est une immatriculation au registre de commerce et des sociétés RCS à retirer auprès du tribunal de commerce. Telle une carte d’identité, il contient les informations sur l’entreprise et atteste l’identité juridique inscrite au RCS.
Qui est concerné par le K bis ?
Tous ceux qui entreprennent des activités commerciales sont concernés par le K bis. Si vous êtes une personne physique, vous devez demander l’extrait K ou L. Pour un établissement secondaire à personnalité morale, il faut demander l’extrait Kbis ou L bis. Une autre règle s’applique cependant aux artisans, aux micro-entrepreneurs et aux professionnels libéraux.
Pourquoi on en a besoin ?
Le K bis est une obligation légale. Si vous ou votre entreprise n’en disposez pas, l’Etat considère que vous dissimulez votre source de revenus et commettez de ce fait un délit.
Vous aurez besoin d’un K bis si vous voulez soumettre votre candidature à un appel d’offres public. Ce document est requis également auprès des Banques lors d’une ouverture de compte ainsi que lors des achats auprès des distributeurs de matériels. Toute personne peut demander votre extrait K bis, il n’est pas confidentiel. Il doit aussi dater de moins de 3 mois pour faire foi et pour être opposable.
Comment le demander ?
Il est à retirer auprès des greffes du tribunal de commerce ou de la chambre commerciale auprès du tribunal d’instance ou (dans certains pays) de grande instance. Vous pouvez également effectuer votre demande en ligne ou par courrier. Si vous êtes une personne morale, vous pouvez effectuer une demande d’envoi automatique et périodique. Vous pouvez le faire de par le service en ligne, mais vous devez définir la fréquence et la durée durant laquelle l’extrait doit être envoyé. Puis, le document arrivera par courrier.
Prix
La demande de K bis est payante. Elle est de 2,82 euros si le retrait s’effectue sur place au greffe. Elle est de 3,91 euros si l’envoi se fait par courrier et 3,53 euros en cas d’envoi par courriel ou par téléchargement.