L’avenant de contrat de travail est une convention écrite qui consiste à prévenir un salarié sur la modification de son contrat de travail ou ses contenus. Quand l’employeur décide de rectifier certaines conditions de travail ou la nature même du contrat d’un employé, il doit émettre un avenant de contrat de travail. Mais est-ce toujours indispensable ?
Dans quels cas émettre un avenant de contrat de travail ?
Il y a deux cas possibles où l’émission d’un avenant de contrat de travail est nécessaire. D’abord, lorsque l’employeur souhaite modifier le contrat de travail lui-même, l’avenant est obligatoire. Ensuite, lorsque l’employeur souhaite modifier des clauses dans le contrat, l’avenant est nécessaire, mais par forcément obligatoire. En effet, l’employeur est en plein droit de modifier les contenus d’un contrat à tout moment pour la productivité globale de l’entreprise.
Les différentes modifications possibles
Les modifications substantielles du contrat de travail concernent nombreux points. On dit que le contrat change lorsque l’employeur modifie la nature de l’emploi de l’employé, sa durée hebdomadaire de travail, sa méthode de travail ou encore son mode de rémunération. La modification des conditions de travail touche pour sa part le changement d’organisation interne comme un changement d’équipe ou d’horaire, le déménagement de bureau ou encore le changement du code vestimentaire. Dans le premier cas, l’employeur doit obtenir l’accord du salarié qui en droit de refuser les modifications tandis que dans le second cas, l’employeur peut tout décider lui-même.