Vous gérez une entreprise et vous vous demandez si vous devez mettre à la disposition de vos salariés un local vestiaire ? Il s’agit d’un espace où vos employés peuvent stocker en toute sécurité leurs affaires personnelles. Sachez qu’il existe une réglementation relative à la mise en place d’un local vestiaire dans une entreprise. Cela vous concerne-t-il ? C’est ce qu’on va vous expliquer ci-après.
Dans quels cas est-ce obligatoire ?
L’article R 4228-1 du Code de travail prévoit que tout employeur du secteur privé, quel que soit le secteur d’activité et la taille de l’entreprise, est obligé de mettre en place pour ses salariés des vestiaires. Ceci, afin de s’assurer de la propreté individuelle de chaque salarié sur le lieu de travail. Mais le décret 2016-1331 du 6 octobre 2016 y a apporté des modifications. Cette nouvelle réglementation a par ailleurs déjà fait l’objet d’une publication au Journal Officiel. Cela prévoit qu’à compter du 1er janvier 2017, cette loi perd son caractère obligatoire à partir du moment où les salariés ne doivent pas porter de tenue professionnelle pendant leur durée de travail. En d’autres termes, que vous soyez dirigeant d’une micro-entreprise, d’une TPE ou d’une grande société, si vos employés ne portent pas de vêtements de travail spécifiques, vous n’avez pas besoin d’aménager un local vestiaire dans votre entreprise.
Les caractéristiques exigées concernant le local vestiaire
Si vous êtes concerné par cette obligation, sachez que votre local vestiaire doit également répondre à des exigences liées, d’une part à la qualité de vos installations et d’autre part à leur emplacement. Pour ce qui est de la qualité de votre mobilier, préférez les casiers vestiaires répondant à la norme NF Mobilier Professionnel. Chaque vestiaire individuel doit également disposer d’un système de fermeture : serrure ou cadenas. Pour l’équipement et l’aménagement de votre local vestiaire à moindre prix, vous pouvez par exemple choisir un casier vestiaire d’occasion sur Burocase. Vos salariés peuvent ranger dans leur propre vestiaire leurs tenues de travail et autres effets personnels qu’ils n’utilisent pas pendant les heures de travail. Quant à son emplacement, la loi prévoit que le vestiaire doit être isolé de l’espace de travail. Il peut s’agir d’un vestiaire collectif ou individuel. Dans le cas où votre entreprise emploie un personnel mixte, vous devez aménager des locaux séparés prévus pour les hommes et pour les femmes.